Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site velo-peps.com (ci-après » le Site « ), édité apr Vélo PEPS.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Modification des CGU

Vélo PEPS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Vélo PEPS s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans l’autorisation expresse de Vélo PEPS, est interdite.

6. Responsabilité

Vélo PEPS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site.

7. Protection des données personnelles

Vélo PEPS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Vélo PEPS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes cgu, vous pouvez nous contacte via le formulaire de contact.

Date de dernière mise à jour : 01/10/2024

Ces CGU fournissent un cadre juridique de base pour votre site. Il est recommandé de les faire valider par un avocat spécialisé pour s’assurer qu’elles correspondent parfaitement à votre activité et à la législation en vigueur.

Velo Peps participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.